ISDND de l’Arc Mosellan – Renouvellement de la DSP

Assistance juridico-financière dans le cadre du renouvellement de la DSP de l’ISDND de l’Arc de Mosellan :

• Etablir un état de lieu de la concession sortant ainsi que les éventuelles pistes d’optimisation pour la concession.
• Accompagner la collectivité dans la passation du contrat de concession de gestion de déchets (rédaction DCE, analyse des offres, négociations…)

• Type de Contrat : Passation du contrat de concession dans le cadre du renouvellement de la DSP de l’ISDND de la communauté de communes de l’Arc de Mosellan.
• Durée du contrat : 8 ans
• Coût d’Investissement : 13 M€

• Rédaction de l’avis de concession (montant et durée de concession)
• Accompagnement de la communauté de commune durant la procédure de passation (rédaction des pièces du DCE, analyse des offres, assistance aux négociations,…)
• Mise au point technique, juridique et financier